STATUTS de l’association

Les amis de Saudol

Article 1^er

Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les amis de Saudol »

Article 2

But -Objet – Durée

Cette association a pour but :

• d’aider, suite au séisme du 25 avril 2015 au Népal, les villages de Saudol situé dans le district de Bhaktapur et de Bajrayogini situé dans le district de Katmandou. en soutenant la population dans ses besoins alimentaires, sanitaires et vestimentaires

• de développer les conditions favorables à la réhabilitation du milieu naturel (ressource en eau, remise en état des rizières et des champs, etc) dans ces deux districts,

• d’accompagner sur la durée les habitants pour la reconstruction de leur habitat, et la remise en état des voies de communication dans ces deux villages endommagés par le séisme.

 L’association se donne également pour mission le développement des échanges culturels au sens large du terme.

Pour son action, l’association mettra en place une structure qui a pour objet de réunir les moyens matériels, financiers et humains permettant la réalisation des objectifs cités ci-dessus.

L’association est à durée illimitée.

Article 3

Le siège social

Il est fixé au 58 avenue Jacques Chastellain – 76100 Rouen

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera

nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents qui se composent des personnes s’acquittant de la cotisation annuelle

b) Membres bienfaiteurs qui se composent des personnes s’acquittant de la cotisation bienfaiteur.

c) Membres d’honneur qui se composent des personnes dispensées de la cotisation du fait de leurs actions

exemplaires pour l’association.

Peut être membre toute personne française ou étrangère ainsi que toute personne morale légalement constituée.

Pour être membre il faut remplir le formulaire d’adhésion qui sera envoyé au siège social par l’intéressé ou directement donné à un des membres qui servira de transfert vers le siège social et payer sa cotisation conformément au montant fixé par le règlement intérieur. Ce montant est décidé en Assemblée Générale.

L’association est libre d’accepter ou non l’adhésion. La décision de refus d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion n’auront pas à être notifiées.

La cotisation est payable annuellement à partir du 1^er janvier quelle que soit la précédente date d’adhésion.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par

l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association.

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par:

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non- paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2. Les subventions de l’état, des régions, des départements et des collectivités territoriales ainsi que l’Europe.

3. Les bénéfices tirés de la vente d’objets par l’association

4. Les droits d’entrée des salons et des manifestations organisés par l’association

5. Les publicités dans le site internet et publications de l’association

6. Les formations et animations scolaires

7. Les dons manuels de particuliers, Sociétés, Administrations

8. L’organisation de spectacles, tombolas, manifestations sportives et autres manifestations exceptionnelles.

9. Les prêts à moyens et longs termes

10. Toutes autres subventions et ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins deux membres, élus pour deux années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un(e) président(e) et, s’il y a lieu un(e) ou plusieurs vice-président(e)s;

2. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le président peut jouer le rôle de secrétaire mais pas celui de trésorier.

 Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande des 2/5ème de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Dans chaque réunion sera rédigé un compte rendu par le secrétaire.

Le Conseil d’administration sera convoqué par le bureau au 3/5ème et prendra les décisions qui s’imposent pour toute action en justice et toute décision d’ordre structurel de l’association.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés et à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, tous les deux ans et après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés (vote par correspondance ou délégation de pouvoir). Les membres absents pourront se faire représenter soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir à un membre présent. Chaque membre présent ne pourra disposer que d’un seul pouvoir.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour sauf si dérogation faite par le président.

Un vote en Assemblée Générale peut être validé sans que le quorum soit respecté.

 

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée

générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Tout ce qui concerne les indemnités seront notifiées dans le règlement intérieur.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, aux villages de Saudol et Bajrayogini.

Article – 15

Libéralités :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

La Présidente Le secrétaire La trésorière

Danièle DESMARES Thomas DESMARES Daniel Radiguet